Actualités
-
Actualités18/09/2018
Des nouveautés en matière de contrôle fiscal des entreprises
Régularisation d’omissions de déclaration, recours hiérarchique, limitation des contrôles dans les PME… autant de mesures fiscales au programme de la loi « pour un État au service d’une société de confiance ». -
18/09/2018
La révolution numérique pourrait créer 58 millions d’emplois dans le monde
La dernière étude du Forum économique mondial laisse à penser que la robotisation des entreprises pourrait, dans les 4 prochaines années, créer davantage d’emplois qu’elle en détruirait. -
18/09/2018
Projet de loi Pacte : l’assurance-vie bientôt transférable ?
Un amendement au projet de loi Pacte propose la mise en place de la transférabilité des assurances-vie. -
18/09/2018
Droit de préemption du fermier : gare au respect des conditions requises !
L’agriculteur locataire qui ne participe pas de manière effective et permanente à l’exploitation des terres mises en vente ne peut pas bénéficier d’un droit de préemption. -
Actualités17/09/2018
Candidater à un marché public : la voie électronique s’impose !
À compter du 1<sup>er</sup> octobre 2018, les candidatures aux marchés publics d’un montant au moins égal à 25 000 € HT seront dématérialisées. -
Actualités17/09/2018
Déduction des loyers d’un dirigeant d’association
Les loyers versés par une association pour le logement de sa dirigeante salariée sont déductibles du bénéfice imposable sous réserve que les sommes versées aient été inscrites en comptabilité de manière précise et explicite. -
Actualités17/09/2018
Contrat de professionnalisation : les derniers changements
La récente loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel apporte quelques aménagements au contrat de professionnalisation à compter de 2019.
