Actualités
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Actualités25/01/2019
66 % des Français sont favorables à la réforme des retraites
Interrogés par l’institut Elabe, une majorité de Français estiment que le futur régime de retraite par points sera plus transparent et plus équitable. -
Actualités25/01/2019
Révocation du président d’une société par actions simplifiée
La perte de confiance des actionnaires à l’égard du président d’une SAS ne peut justifier sa révocation que si elle est de nature à compromettre l’intérêt social de la société. -
25/01/2019
FDVA : l’appel à projets pour la formation des bénévoles est lancé
Les associations ont jusqu’au 21 février pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles. -
25/01/2019
Révocation du président d’une société par actions simplifiée
La perte de confiance des actionnaires à l’égard du président d’une SAS ne peut justifier sa révocation que si elle est de nature à compromettre l’intérêt social de la société. -
Actualités24/01/2019
Quel congé de maternité pour les travailleuses indépendantes ?
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a modifié les règles liées au congé de maternité des travailleuses indépendantes afin de leur garantir des droits comparables aux salariées. -
Actualités24/01/2019
Cybermalveillance : les bons réflexes
Un ensemble de fiches pratiques mises en ligne sur le site www.cybermalveillance.gouv.fr permet de bien réagir en cas d’attaque informatique. -
Actualités24/01/2019
Franchise : le droit de créer et de participer à une association de défense des membres du réseau
Un franchiseur ne peut pas interdire aux membres de son réseau de constituer et de participer à une association de défense de leurs intérêts.
