FAQ
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FAQ31/01/2019
Vote par correspondance dans une association
Cette année, pour élire les membres du conseil d’administration de notre association, nous souhaitons remplacer le vote en assemblée générale par un vote par correspondance. Mais nous avons un doute sur sa faisabilité dans la mesure où les statuts associatifs ne prévoient pas cette possibilité. Qu’en est-il exactement ? -
Actualités31/01/2019
Comment le compte personnel de formation des salariés est-il alimenté ?
Au 1<sup>er</sup> janvier 2019, le compte personnel de formation des salariés a été remanié, en particulier les conditions de son approvisionnement. -
FAQ31/01/2019
Violation d’un pacte de préférence portant sur un bien immobilier
Il y a quelques années, le propriétaire de l’appartement voisin au mien et moi-même avons conclu un pacte qui prévoyait qu’au cas où il mettrait en vente cet appartement dans les 10 prochaines années, il me le proposerait en priorité. Or, alors que 7 années seulement se sont écoulées depuis la signature du pacte, je viens d’apprendre que l’appartement a été vendu à une autre personne sans que mon voisin m’ait proposé de l’acquérir. Du coup, puis-je faire annuler cette vente ? -
31/01/2019
Bénévolat : comment accompagner les associations ?
Zoom sur les besoins d’accompagnement des associations en termes de bénévolat. -
31/01/2019
C’est le président de l’association qui licencie
Le pouvoir de licencier appartient au président de l’association, sauf disposition contraire des statuts. -
31/01/2019
Responsabilité d’une association en cas de rupture d’une relation commerciale
L’association qui rompt brutalement une relation commerciale établie peut être condamnée à verser des dommages-intérêts à son cocontractant. -
31/01/2019
Le compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs
Les heures de bénévolat effectuées au cours de l’année 2017 doivent être déclarées, par les bénévoles, au plus tard le 28 février 2019.
