Actualités
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Actualités29/01/2019
FDVA : l’appel à projets pour la formation des bénévoles est lancé
Les associations ont jusqu’au 21 février pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles. -
Actualités29/01/2019
Exploitantes agricoles : un congé de maternité amélioré
Les prestations accordées aux exploitantes agricoles en congé de maternité ont été modifiées au 1<sup>er</sup> janvier 2019. -
Actualités29/01/2019
Des précisions sur l’exonération de cotisations des heures supplémentaires
Les salariés ne paient plus de cotisations d’assurance vieillesse de base, ni de cotisations de retraite complémentaire sur les heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis le début de l’année. -
29/01/2019
Bons d’intervention ou devis : mentionnez clairement vos tarifs !
Avant la signature d’un contrat de vente ou de prestation de services, le professionnel doit communiquer au consommateur, de manière lisible et compréhensible, le prix du bien ou du service. -
29/01/2019
Des précisions sur l’exonération de cotisations des heures supplémentaires
Les salariés ne paient plus de cotisations d’assurance vieillesse de base, ni de cotisations de retraite complémentaire sur les heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis le début de l’année. -
Actualités28/01/2019
Un contrat de professionnalisation revisité !
L’objet et la durée du contrat de professionnalisation ainsi que l’exonération de cotisations sociales patronales qui lui est attachée ont été récemment modifiés. -
Actualités28/01/2019
Dons aux établissements d’utilité publique
L’exonération de droits de mutation en faveur des libéralités reçues par les associations et fondations d’utilité publique est étendue.
