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08/11/2013
La responsabilité sociale des entreprises
Un rapport remis au gouvernement formule plusieurs propositions pour renforcer la démarche de responsabilité sociale des entreprises. -
08/11/2013
Dirigeants de sociétés : gare au délit de présentation de comptes annuels infidèles !
Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de la situation financière de l’entreprise. -
08/11/2013
La participation des salariés aux organes de direction
Certaines grandes entreprises doivent désormais prévoir la présence de représentants des salariés au sein de leur conseil d’administration ou de surveillance. -
08/11/2013
Moins d’accidents du travail et de maladies professionnelles en 2012
Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles a reculé en 2012, en raison notamment de la baisse des effectifs salariés. -
08/11/2013
La période de mobilité externe sécurisée
Certains salariés pourront temporairement travailler dans une autre entreprise et retrouver ensuite leur poste ou un poste équivalent. -
08/11/2013
Mise en activité partielle : le contingent reconduit à 1 000 heures
Le contingent annuel d’heures de mise en activité partielle (ex-chômage partiel) indemnisées est fixé à 1 000 heures pour toutes les branches d’activité. -
08/11/2013
Les amendements au projet de loi de finances pour 2014 qui concernent les particuliers
Un certain nombre d’aménagements visant la fiscalité personnelle ont été apportés aux dispositions du projet de loi de finances pour 2014.
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