FAQ
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FAQ06/09/2013
Assujettissement des salaires des expatriés à la taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage est assise sur les rémunérations soumises aux cotisations de Sécurité sociale. Les rémunérations versées aux salariés expatriés n’étant pas assujetties à ces cotisations, sont-elles exonérées de taxe d’apprentissage ? -
FAQ06/09/2013
Reprise de l’ancienneté d’un apprenti
L’un de mes apprentis va bientôt terminer son contrat d’apprentissage et je compte l’embaucher ensuite dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Je me demande comment je dois calculer son ancienneté dans l’entreprise. Pouvez-vous m’éclairer sur ce sujet ? -
FAQ06/09/2013
Usage de la cigarette électronique dans les lieux de travail
Certains de mes salariés ont adopté la cigarette électronique. Puis-je leur interdire d’en faire usage dans l’entreprise ? -
Actualités06/09/2013
E-commerce : un concours pour faire connaître votre site
Pour la troisième année consécutive, la Fevad décernera le prix du meilleur espoir à un site de e-commerce. Les entreprises candidates peuvent encore s’inscrire jusqu’au 20 septembre. -
Actualités06/09/2013
Souscription au capital d’une PME et regroupement des titres au sein d’un holding
L’apport à une société des titres d’une PME souscrits depuis moins de 5 ans remet en cause la réduction d’impôt sur le revenu. -
Actualités05/09/2013
Pour quelle durée un bail commercial est-il renouvelé ?
Sauf accord des parties pour une durée plus longue, un bail commercial conclu pour une durée de 12 ans se renouvelle pour 9 ans. -
Actualités05/09/2013
Dettes fiscales : quelle responsabilité financière pour les époux ?
Une dette fiscale née en raison de l’activité professionnelle de l’un des époux peut être recouvrée sur un bien commun.
