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10/12/2013
Vers une réforme des statuts de l’auto-entrepreneur et de l’EIRL
Après plusieurs annonces préalables, le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises de la ministre Sylvia Pinel vient d’être présenté en conseil des ministres. Le point sur les principales mesures annoncées qui vont impacter la création d’entreprise. -
10/12/2013
Vente de noms de domaine : le second marché marque le pas
Avec ses 2,4 millions de dollars, « Investing.com » détient le record 2012 des ventes de noms de domaine d’un second marché de moins en moins dynamique. -
10/12/2013
Cession d’une résidence secondaire et remboursement d’un emprunt : quelle conséquence ?
Le remboursement du prêt relatif à la résidence cédée peut, dans certains cas, ne pas impacter la plus-value exonérée. -
10/12/2013
Seconde hausse de la cotisation chômage-intempéries cette année
Le taux de la cotisation chômage-intempéries, versée par les entreprises du BTP, va connaître une nouvelle augmentation en octobre. -
10/12/2013
Paiement des droits de donation par le donateur : quelles conséquences sur le plan fiscal ?
La prise en charge des droits de donation par le donateur n’est pas imposable. -
10/12/2013
Investissement locatif : des précisions concernant le dispositif Duflot
Les modalités de délivrance de l’agrément rendant éligibles au dispositif Duflot les communes situées dans la zone B2 et de réduction des plafonds de loyers viennent d’être publiées. -
10/12/2013
Et si vous aviez payé trop d’ISF ?
La quote-part d’impôt excédant 75 % de vos revenus peut s’imputer sur votre cotisation d’impôt sur la fortune.
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