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10/12/2013
Samsung propose un Galaxy S4 tout-terrain
Le Galaxy S4 Active, dernier smartphone du fabricant coréen, ne craint ni l’eau, ni la poussière. -
10/12/2013
Exclusion d’une SAS : l’associé doit participer au vote !
Les statuts d’une société par actions simplifiée ne peuvent pas priver un associé du droit de participer au vote de la décision relative à son exclusion. -
10/12/2013
Une tolérance fiscale en faveur de vos factures électroniques
Jusqu’au 31 décembre 2014, une facture papier, numérisée pour être envoyée et reçue de façon électronique, sera considérée comme une facture électronique. -
10/12/2013
Le correspondant informatique et libertés peut être désigné en ligne
Les employeurs peuvent dorénavant désigner leur correspondant informatique et libertés en ligne sur le site de la Cnil. -
10/12/2013
Extinction de l’éclairage nocturne des commerces et des bureaux à partir du 1 juillet !
L’éclairage de nuit des bureaux et des commerces est limité à partir du 1 juillet 2013. -
10/12/2013
Réinsertion professionnelle des travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants peuvent désormais suivre une formation pendant un arrêt de travail sans forcément perdre le bénéfice des indemnités journalières. -
10/12/2013
Comptes courants d’associés : quelle valeur déclarer à l’ISF ?
La valeur à déclarer à l’ISF des comptes courants d’associés peut être minorée s’ils sont détenus dans des sociétés en difficulté.
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