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31/10/2017
Secteur agricole : quand le silence gardé par l’administration vaut parfois rejet
Les cas dans lesquels le silence gardé par le préfet vaut décision de rejet en matière agricole ont été précisés. -
Actualités30/10/2017
Rémunérations excessives : l’administration fiscale doit se justifier !
Pour refuser la déduction d’une rémunération qu’elle estime excessive, l’administration fiscale doit se baser sur des éléments pertinents. -
Actualités30/10/2017
Plus de 73 000 associations ont été créées l’année dernière
Les créations d’associations interviennent principalement dans les domaines culturel et sportif. -
Actualités30/10/2017
Le recueil des alertes : une nouvelle obligation pour certains employeurs
Au 1er janvier 2018, les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir mis en place une procédure destinée à recueillir les signalements émanant de leurs salariés et de leurs collaborateurs. -
30/10/2017
Quelle assurance chômage pour les salariés ?
Les règles d’indemnisation chômage seront bientôt modifiées. -
30/10/2017
Rémunérations excessives : l’administration fiscale doit se justifier !
Pour refuser la déduction d’une rémunération qu’elle estime excessive, l’administration fiscale doit se baser sur des éléments pertinents. -
FAQ27/10/2017
Réduction du fermage en cas de perte de récolte
Comme beaucoup de viticulteurs, j’ai subi une perte importante de récolte en raison du gel du printemps dernier. Puis-je demander à mon bailleur une remise du fermage ?
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