FAQ
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FAQ28/11/2017
Opérations pouvant faire l’objet d’une expertise de gestion
Notre société vient de décider de mettre en vente un bien immobilier lui appartenant. Estimant que cette opération n’est pas opportune, certains associés minoritaires envisagent de demander une expertise de gestion. En ont-ils le droit ? -
FAQ28/11/2017
Qualification d’un accident subi par un salarié pendant une mission
Un de nos salariés, que nous avons envoyé en mission pour quelques jours dans le Sud de la France, s’est blessé à la cheville alors qu’il dansait dans une discothèque à 2 heures du matin. Cet accident va-t-il être reconnu comme un accident du travail ou un accident personnel ? -
Actualités28/11/2017
Cotisations sociales en agriculture : du nouveau en 2018 !
L’année 2018 serait marquée, pour les exploitants et les salariés agricoles, par une augmentation de la CSG compensée par une diminution des cotisations sociales. -
Actualités28/11/2017
Votre complémentaire santé collective est-elle conforme aux contrats responsables ?
Les entreprises qui ne l’ont pas déjà fait ont jusqu’au 31 décembre pour mettre la complémentaire santé de leurs salariés en conformité avec les nouvelles exigences des contrats responsables. -
28/11/2017
Une aide destinée aux TPE-PME pour réduire leur consommation d’énergies
L’ADEME vient de lancer une aide destinée aux TPE et aux PME afin d’optimiser leurs ressources et de diminuer leur empreinte écologique. -
28/11/2017
Le Glyphosate autorisé pour 5 ans
À la majorité qualifiée, les États membres de l’Union européenne ont autorisé l’utilisation du célèbre herbicide pour une durée de 5 ans. La France a voté contre. -
28/11/2017
Cotisations sociales en agriculture : du nouveau en 2018 !
L’année 2018 serait marquée, pour les exploitants et les salariés agricoles, par une augmentation de la CSG compensée par une diminution des cotisations sociales.
