Dossiers
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Dossiers24/11/2017
Zoom sur la réglementation des soldes
Les prochains soldes d’hiver se dérouleront, presque partout en France, du mercredi 10 janvier au mardi 20 février 2018. L’occasion de rappeler les règles que les commerçants doivent respecter lorsqu’ils organisent ces opérations. -
Actualités24/11/2017
Baisse des températures : quelles obligations pour l’employeur ?
Rappel des principales mesures que doit prendre l’employeur pour protéger les salariés des risques liés au froid. -
24/11/2017
Un décompte des effectifs de l’entreprise harmonisé
Le calcul de l’effectif de l’entreprise sera, en principe, soumis aux mêmes règles pour toutes les cotisations et contributions sociales. -
Actualités23/11/2017
De nouvelles mesures fiscales impactant les entreprises
Baisse des intérêts de retard et des intérêts moratoires, report de la mise à jour annuelle des valeurs locatives des locaux professionnels et création d’un régime de faveur dans les bassins urbains à dynamiser sont au menu du 2<sup>e</sup> projet de loi de finances rectificative pour 2017. -
Actualités23/11/2017
La réforme de l’ISF n’emballe pas les sénateurs !
Un rapport du Sénat juge inopportune la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière. -
Actualités23/11/2017
Faites signer un devis à vos clients !
Pour pouvoir réclamer le paiement d’une facture, un artisan doit être en mesure de produire un écrit démontrant que son client avait accepté le coût des travaux. -
23/11/2017
Rien ne vous oblige à adhérer à une association de commerçants
Le fait d’obliger les locataires d’un centre commercial à adhérer à l’association des commerçants viole le principe de liberté d’association.
