Actualités
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Actualités02/01/2018
Qui est le directeur de publication d’une association ?
Le directeur de publication d’un site associatif n’est pas le webmaster, mais le représentant légal de l’association. -
Actualités02/01/2018
Durée de vie d’un Gaec : pas de prorogation rétroactive possible !
Lorsque les associés d’un Gaec ont omis de proroger expressément sa durée, il est dissous de plein droit lorsque cette durée est expirée. -
Actualités02/01/2018
Quelle gratification pour les stagiaires en 2018 ?
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,75 € en 2018. -
02/01/2018
Cotisations Madelin versées par le président d’une Selas
Le président d’une Selas peut déduire les cotisations Madelin des sommes qu’il perçoit au titre de son activité professionnelle imposées dans la catégorie des BNC. -
02/01/2018
Paiement des cotisations Agirc-Arrco : du changement en 2018 !
De nouvelles règles liées au versement des cotisations de retraite complémentaire s’appliquent aux entreprises qui pratiquent le décalage de la paie. -
02/01/2018
Vers une nouvelle réforme de l’épargne ?
Un groupe de travail « planche » actuellement sur différents dispositifs destinés à améliorer le financement des PME françaises. Certaines pistes de réflexion conduiraient à créer un nouveau contrat d’assurance-vie et d’épargne retraite. -
02/01/2018
Protection sociale des non-salariés : des changements en 2018
Depuis le 1 janvier 2018, le délai de carence applicable aux arrêts de travail des travailleurs non salariés est réduit et une condition d’affiliation au régime est exigée pour percevoir les prestations en espèces liées à la maternité.
