Actualités
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Actualités05/01/2018
Travailleurs détachés : la déclaration se fait par Internet
Depuis le 1<sup>er</sup> janvier, l’entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés doit remplir la déclaration subsidiaire de détachement par voie électronique. -
05/01/2018
Marchés publics sans procédure formalisée : les seuils pour 2018
Les seuils à compter desquels un marché public peut être passé sans avoir à respecter la procédure formalisée sont rehaussés depuis le 1 janvier 2018. -
05/01/2018
La responsabilité du propriétaire d’un bâtiment prêté à une association
Le propriétaire d’un préau prêté à une association est responsable des dommages causés suite à son effondrement. -
05/01/2018
Une consultation des salariés dans les TPE
Les employeurs de 20 salariés au plus peuvent consulter le personnel de l’entreprise en vue de valider un projet d’accord. -
05/01/2018
Les délais de paiement en bref !
Une brochure éditée par la DGCCRF propose un rapide tour d’horizon des principales règles à connaître en matière de délais de paiement entre entreprises. -
05/01/2018
Licenciement économique : comment remplir l’obligation de reclassement ?
L’employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques peut désormais proposer des emplois de reclassement au moyen d’une liste diffusée à l’ensemble des salariés. -
05/01/2018
Travailleurs détachés : la déclaration se fait par Internet
Depuis le 1 janvier, l’entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés doit remplir la déclaration subsidiaire de détachement par voie électronique.
