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11/06/2019
Délai d’option pour l’assiette forfaitaire en cas de décès d’un exploitant agricole
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l’exploitation agricole, à la suite du décès de son conjoint, doit le demander d’ici le 30 juin. -
Actualités07/06/2019
L’épargne salariale encouragée
La loi Pacte souhaite favoriser l’accès à l’épargne salariale. -
Actualités07/06/2019
Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures
L’adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer sur les factures. -
07/06/2019
Vérifiez bien les garanties incluses dans votre contrat de prévoyance collective !
Il appartient à l’employeur de s’assurer que le contrat de prévoyance qu’il a souscrit contient les garanties minimales prévues par la convention collective, et ce même si un organisme d’assurance est désigné par la convention. -
07/06/2019
L’épargne salariale encouragée
La loi Pacte souhaite favoriser l’accès à l’épargne salariale. -
07/06/2019
Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures
L’adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer sur les factures. -
Actualités06/06/2019
Le congé de maternité des travailleuses indépendantes est allongé
Dans le cadre d’une grossesse, les travailleuses non salariées peuvent désormais percevoir une indemnité forfaitaire pendant 16 semaines. Mais à condition qu’elles cessent leur activité pendant au moins 8 semaines…