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13/03/2020
Cybersécurité : où en est votre entreprise ?
Un quiz, mis en ligne par le Medef, permet aux chefs d’entreprise, petites et grandes, de rapidement faire le point sur leur niveau de préparation à une cyberattaque. -
13/03/2020
Le mandat de représentant syndical au CSE s’arrête là où commence celui d’élu
Il n’est pas possible d’exercer, en même temps, les fonctions de membre élu et de représentant syndical au comité social et économique. -
Actualités12/03/2020
Cession de fonds de commerce : quelles formalités de publicité ?
Les formalités à accomplir lors de la cession d’un fonds de commerce ont été précisées et clarifiées. -
Actualités12/03/2020
Quand contester une décision de rétrocession prise par une SAFER ?
Les actions en justice en contestation des décisions de rétrocession prises par les Safer doivent être intentées dans le délai de 6 mois à compter du jour où ces décisions ont été rendues publiques par affichage en mairie. -
Actualités12/03/2020
Taxe GAFA : report des acomptes 2020
Les acomptes dus au titre de la taxe GAFA 2020, qui devaient normalement être versés en avril et en octobre prochains, peuvent être reportés jusqu’en décembre. -
Actualités12/03/2020
Coronavirus : comment faire face à la crise ?
Quelles sont les préconisations du gouvernement et les solutions mises en place pour les entreprises « victimes » du coronavirus ? -
12/03/2020
Que devient un Plan d’épargne en actions au décès de son titulaire ?
Le décès du titulaire d’un Plan d’épargne en actions entraîne sa clôture. Et les valeurs mobilières qui y sont inscrits doivent être transférés sur un compte-titres succession.
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