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18/03/2020
Action en justice d’une association
L’association qui agit en justice en raison des injures publiques et de la diffamation dont elle est, elle-même, victime n’est pas soumise à une condition d’ancienneté. -
18/03/2020
Coronavirus : l’AMF interdit la vente à découvert pendant un mois !
Suite aux décrochages des marchés financiers, le gendarme de la Bourse française a pris la décision d’interdire la prise de positions courtes du 18 mars 2020 au 16 avril 2020 à minuit. -
18/03/2020
Retrait d’un associé d’une SCP et participation aux charges
À certaines conditions, l’associé qui se retire d’une société civile professionnelle peut valablement être tenu de contribuer aux charges de la société pendant quelque temps après son départ. -
18/03/2020
Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : du nouveau !
L’atteinte d’un certain revenu n’est plus un critère de déchéance des aides à l’installation en agriculture. -
18/03/2020
Un report du paiement des cotisations sociales pour les agriculteurs
La Mutualité sociale agricole accorde aux exploitants et employeurs agricoles des délais de paiement de leurs cotisations afin de les aider à faire face aux difficultés économiques liées à l’épidémie de coronavirus. -
18/03/2020
Coronavirus : des mesures de soutien aux travailleurs indépendants
En raison de l’épidémie de coronavirus, les travailleurs non salariés peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé et de délais de paiement de leurs cotisations sociales personnelles. -
Actualités17/03/2020
Un plan d’action pour faire face à la crise économique
Le gouvernement a décidé un report des charges sociales et fiscales, évalué à 32 Md€, pour soutenir les entreprises face aux pertes financières occasionnées par l’épidémie de Covid-19.
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