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24/10/2023
La liste des Sofica 2024 est connue !
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour investir dans l’une des treize Sofica agréées en 2023 pour des investissements en 2024. -
24/10/2023
Combien d’associations agricoles employeuses en 2022 ?
Plus de 6 400 associations employant 94 870 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière. -
24/10/2023
L’euro numérique entame sa phase préparatoire
La Banque centrale européenne continue le développement de l’euro numérique. Une nouvelle phase s’ouvre pour notamment rédiger un recueil de règles de fonctionnement et sélectionner des fournisseurs capables de développer une infrastructure pour cet euro 2.0. -
23/10/2023
Le nouveau calendrier du déploiement de la facturation électronique est connu !
La première partie du projet de loi de finances pour 2024, adoptée à la suite du recours à l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement, contient le nouveau calendrier de déploiement de la réforme de la facturation électronique. -
23/10/2023
Association : délégation du pouvoir de licencier les salariés
Le directeur général d’une association dispose de la compétence de licencier les salariés dès lors que le président lui a valablement délégué ce pouvoir. -
23/10/2023
Décès d’un associé de société civile : ses héritiers deviennent-ils associés ?
Lorsque les statuts d’une société civile prévoient qu’après le décès d’un associé, celle-ci continue avec ses héritiers, ces derniers ont, en leur qualité de propriétaire indivis des parts sociales dont ils ont hérité, la qualité d’associé, quand bien même n’ont-ils pas procédé au partage des parts. -
Dossiers20/10/2023
L’amortissement des véhicules d’entreprise
L’amortissement d’un véhicule d’entreprise obéit à des règles comptables et fiscales spécifiques. Présentation.
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