FAQ
-
FAQ18/07/2012
Déclaration des comptes détenus à l’étranger
Habitant dans une ville transfrontalière, j’ai récemment ouvert un compte en Belgique. Dois-je le déclarer à l’administration fiscale ? -
FAQ18/07/2012
Formalités à respecter pour accorder un pont aux salariés
Je souhaiterais autoriser mes salariés à faire le pont à l’occasion de la fête de l’Ascension. Dois-je respecter des formalités particulières ? -
FAQ18/07/2012
Prise en compte du coût de travaux d’agrandissement pour le calcul d’une plus-value immobilière
L’année dernière, j’ai fait réaliser dans ma résidence secondaire des travaux d’agrandissement par une entreprise à laquelle j’ai fourni les matériaux. Je souhaite aujourd’hui vendre cette résidence achetée en 2003. Pourrai-je prendre en compte le coût de ces travaux dans le prix d’acquisition de la maison pour le calcul de la plus-value de cession ? -
FAQ18/07/2012
Contrat de sécurisation professionnelle et priorité de réembauche
Deux de mes salariés m’ont indiqué qu’ils comptaient accepter la proposition de contrat de sécurisation professionnelle qui leur sera faite prochainement dans le cadre d’une procédure de licenciement économique. Bénéficieront-ils de la priorité de réembauche prévue par le Code du travail ? -
FAQ18/07/2012
Local de restauration des salariés
Un certain nombre de mes salariés restent manger sur place le midi. Suis-je tenu de leur aménager un espace de restauration dans l’entreprise ? -
FAQ18/07/2012
Placement : la gestion quantitative
Un de mes amis m’a parlé de la gestion quantitative. En quoi consiste-t-elle ? -
FAQ17/07/2012
Paiement d’un impôt prescrit
Je viens d’acquitter la taxe foncière 2006 relative à mon local professionnel, que j’avais omis de payer. L’un de mes amis m’indique que je n’aurais pas dû payer cet impôt dans la mesure où l’administration fiscale ne m’a jamais relancé et que cet impôt est de ce fait prescrit. Est-ce vraiment le cas et, dans l’affirmative, puis-je en demander le remboursement ?
