Dossiers
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Dossiers12/04/2013
Le nouveau dispositif « Duflot »
Si la réduction d’impôt « Scellier » n’a pas été renouvelée, un nouveau dispositif en faveur de l’investissement locatif, appelé « dispositif Duflot », est venu prendre le relais. -
Dossiers12/04/2013
Le régime social 2013 des indemnités de rupture
Certaines indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail (indemnités de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle homologuée…) peuvent être totalement ou partiellement exonérées de cotisations et contributions sociales. Après avoir connu des règles transitoires en 2011, puis en 2012, le régime social des indemnités de rupture est désormais établi de façon définitive. -
FAQ12/04/2013
Obligation de détention d’un éthylotest
Il me semble que le gouvernement envisageait de supprimer l’obligation pour les automobilistes de détenir un éthylotest. Qu’en est-il exactement ? -
FAQ12/04/2013
Période d’essai et délai de prévenance
J’ai engagé un cadre en contrat à durée indéterminée, assorti d’une période d’essai de 3 mois. Si je me rends compte que le travail fourni par ce salarié ne me convient pas, pourrai-je attendre la toute fin de la période d’essai pour mettre un terme à son contrat de travail ? -
FAQ12/04/2013
Remplacement des commissaires aux comptes en cas de démission
Lors de la création de notre société par actions simplifiée (SAS), nous avons choisi de désigner des commissaires aux comptes alors même que nous n’y étions pas tenus par la loi. Récemment, nos commissaires nous ont présenté leur démission. Sommes-nous obligés de les remplacer ? -
FAQ12/04/2013
Procédure applicable en cas de licenciement disciplinaire
J’envisage de sanctionner un salarié qui a commis une faute susceptible de justifier son licenciement. Comment dois-je procéder ? -
Dossiers11/04/2013
Le crédit d’impôt compétitivité emploi
Véritable coup de pouce pour les entreprises employant des salariés, le crédit d’impôt compétitivité emploi – CICE pour les intimes – instauré par la 3<sup>e</sup> loi de finances rectificative pour 2012 vient de voir ses conditions de mise en œuvre précisées par l’administration fiscale. Découvrez qui peut bénéficier de ce nouvel avantage fiscal et les modalités d’application de celui-ci.
