Actualités
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Actualités06/08/2013
Le bilan 2012 de la DGFiP est paru !
L’administration fiscale fait le point sur son action et ses résultats en 2012. -
Actualités05/08/2013
Conditions de validité d’un cautionnement
Un acte de cautionnement qui ne comporte qu’une seule signature au bas des deux mentions obligatoires est valable. -
Actualités05/08/2013
Investissement locatif : des précisions concernant le dispositif Duflot
Les modalités de délivrance de l’agrément rendant éligibles au dispositif Duflot les communes situées dans la zone B2 et de réduction des plafonds de loyers viennent d’être publiées. -
Actualités05/08/2013
Le taux du livret A une nouvelle fois à son plus bas niveau historique !
Depuis 1<sup>er</sup> août 2013, le taux de rémunération du livret A est fixé à 1,25 %. -
Actualités02/08/2013
L’archivage numérique des données de l’entreprise
Comment assurer la pérennité et l’intégrité des informations que les entreprises souhaitent ou sont dans l’obligation de conserver ? -
Actualités02/08/2013
Assurance-vie : quel sort pour les sommes versées après 70 ans ?
L’administration fiscale vient d’apporter certaines précisions concernant les modalités de répartition de l’abattement de 30 500 € applicable pour les primes investies après les 70 ans de l’assuré lorsque la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est démembrée. -
Actualités01/08/2013
« € », « # », « / » : des signes à éviter dans le nom d’une société
Un greffier peut refuser d’immatriculer une société lorsque sa dénomination ne comporte pas exclusivement des lettres de l’alphabet ou des chiffres.
