Chaque année, la Carsat, ou pour l’Île-de-France la Cramif, notifie aux employeurs la décision fixant le taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicable sur la rémunération de leurs salariés et le classement de l’entreprise dans les différentes catégories de risques.

Depuis le 1 janvier 2020, les entreprises d’au moins 150 salariés reçoivent cette notification via le téléservice « Compte AT/MP » disponible sur le site . Les employeurs dont l’effectif est inférieur à ce seuil la recevant par courrier.

À compter du 1 janvier 2021, la notification par voie électronique du taux de la cotisation AT/MP et du classement du risque s’imposera aux entreprises d’au moins 10 salariés. Aussi, ces dernières doivent, avant le 1 décembre 2020, ouvrir un Compte AT/MP sur le site .

Les entreprises qui ne créent pas de Compte AT/MP risquent une pénalité s’élevant, dans la limite de 10 000 €, en principe :- pour les entreprises de moins de 20 salariés, à 18 € par salarié ;- pour les entreprises d’au moins 20 salariés et de moins de 150 salariés, à 35 € par salarié ;- pour les entreprises d’au moins 150 salariés, à 52 € par salarié.