Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement a mis en place un nouveau crédit d’impôt pour accompagner les entreprises dans leur transition écologique.

Sont concernées les TPE et les PME, sans distinction de secteurs d’activité, soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, qu’elles soient propriétaires ou locataires de leurs locaux.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, les entreprises doivent engager certains travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments (commerces, bureaux, entrepôts…). Sont éligibles les travaux de rénovation énergétique suivants :

- l’isolation de combles, de toitures, de murs ou de toitures-terrasses ;

- les chauffe-eau solaires collectifs ;

- les pompes à chaleur (PAC) et les chaudières biomasse collectives ;

- la ventilation mécanique ;

- le raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ;

- les systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation ;

- en outre-mer uniquement : la réduction des apports solaires par la toiture, les protections des baies contre le rayonnement solaire et les climatiseurs performants.

Le crédit d’impôt est égal à 30 % des dépenses hors taxes (dont le coût de la main-d’œuvre et l’éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage) éligibles, engagées entre le 1 octobre 2020 et le 31 décembre 2021, dans la limite de 25 000 € par entreprise. Les devis devant être datés et signés postérieurement au 1 octobre 2020.

Ces dépenses devront être déclarées au cours de l’année concernée à l’aide de la déclaration d’impôt sur les bénéfices.