mardi 18 août 2020

Contrat d’usage : la taxe de 10 € n’est plus de mise

Depuis le 1 janvier dernier, les employeurs qui concluent des contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) sont, en principe, redevables, pour chaque contrat, d’une taxe de 10 €. Cette taxe doit être réglée auprès de l’Urssaf lors de l’échéance de paiement des cotisations sociales qui suit la conclusion du contrat.

Compte tenu des conséquence économiques découlant de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a décidé de supprimer cette taxe à compter du 1 juillet 2020. Et pour cause : les secteurs qui ont recours aux CDDU sont également ceux qui ont été le plus touchés par la crise sanitaire comme l’hôtellerie, la restauration et le secteur culturel.

Échéancier

base documentaire

réseau sociaux

 

Contact info

COMPTEXA

9 rue du Rhin PARIS 75019
Tél : 01.86.95.02.32
Fax : 09.85.38.17.41
Mail : contact@comptexa.fr