Afin de lutter contre la propagation du coronavirus, un dispositif de confinement des Français a été instauré sur l’ensemble du territoire du 17 au 31 mars. Sachant que cette mesure risque d’être prolongée.

Ce confinement impacte forcément l’activité des entreprises puisque désormais, les déplacements des travailleurs, salariés et non salariés, sont interdits, sauf pour les déplacements, entre leur domicile et le ou les lieux d’exercice de leur activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, qui ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail.

Pour que leurs salariés se déplacent dans les règles, les employeurs doivent leur fournir un conforme au modèle fixé par le gouvernement. Ce document doit notamment préciser sa durée de validité, ce qui permet de ne pas le renouveler tous les jours. Selon ce document, « il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire ».

Quant aux travailleurs non salariés, ils doivent se munir, pour leurs déplacements professionnels, d’une conforme, elle aussi, au modèle rédigé par le gouvernement et dont ils cochent le premier motif de déplacement.

Le non-respect de ces règles, et notamment la circulation sans justificatif, est passible:- d’une amende forfaitaire de 135 € (375 € pour l’amende forfaitaire majorée) ;- d’une amende forfaitaire de 200 € en cas de récidive dans les 15 jours de la première infraction (450 € pour l’amende forfaitaire majorée) ;- à compter de la quatrième infraction en 30 jours, de 3 750 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement.