Le fonds de solidarité a été créé pour aider les petites entreprises durement affectées par la crise du coronavirus. Ce fonds est financé par l’État, les régions et les collectivités d’outre-mer.

Toutes les entreprises, quel que soit leur statut (société, indépendant, association, micro-entrepreneur), sont éligibles, à condition :- d’avoir un effectif égal ou inférieur à 10 salariés ;- d’avoir, sur le dernier exercice, réalisé un chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros et un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € ;- d’avoir débuté son activité avant le 1 février 2020 ;- de ne pas avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1 mars 2020.

Peuvent prétendre à cette aide, les entreprises ayant :- soit stoppé leurs activités en raison des mesures d’interdiction d’accueil du public ;- soit réalisé un chiffre d’affaires au mois de mars 2020 au moins 50 % inférieur à celui réalisé en mars 2019.

L’aide correspond à la perte déclarée de chiffre d’affaires pour le mois de mars 2020 dans la limite de 1 500 € (cette aide est défiscalisée).

En outre, une aide complémentaire forfaitaire de 2 000 € pourra être consentie aux entreprises d’au moins 1 salarié (en CDD ou CDI) :- si elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles à 30 jours ;- si elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie « d’un montant raisonnable » par leur banque (ou demande restée sans réponse pendant plus de 10 jours).

Pour obtenir l’aide principale (les 1 500 € maximum), la demande doit être faite, au plus tard le 30 avril 2020, sur le site www.impot.gouv.fr.

Sur ce site, l’entreprise devra fournir :- des identifiants (SIREN, SIRET) ;- un relevé d’identité bancaire ;- son chiffre d’affaires ;- le montant de l’aide demandée et une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit bien les conditions d’octroi.

Pour obtenir l’aide complémentaire de 2 000 €, l’entreprise devra s’adresser, à compter du 15 avril 2020, aux services de la région dans laquelle elle exerce son activité. À partir de cette date, une plate-forme permettant d’effectuer cette demande devrait être opérationnelle. La demande doit être adressée au plus tard le 31 mai 2020.

Elle doit être accompagnée des justificatifs suivants :- une déclaration sur l’honneur qui atteste que l’entreprise remplit bien les conditions d’octroi de l’aide ;- un plan de trésorierie à 30 jours démontrant le risque de cessation des paiements ;- le montant du prêt refusé, le nom de la banque et les coordonnées de l’interlocuteur de la banque.

Ce dispositif de solidarité pourra être prolongé au mois d’avril et au-delà « au regard de l’évolution des mesures de confinement et de leur impact sur l’activité économique » a précisé le gouvernement.