FAQ
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FAQ29/01/2018
Attribution gratuite d’actions et contribution sociale patronale
Dans le cadre de sa politique salariale, notre société souhaite attribuer gratuitement des actions à ses employés. J’ai entendu dire que la contribution due par l’employeur lors de l’attribution d’un tel avantage serait passée de 30 à 20 %. Est-ce bien le cas ? -
FAQ29/01/2018
Représentation au conseil d’administration d’une SA
Pendant les prochains mois, je ne pourrai pas participer aux réunions du conseil d’administration de notre société anonyme. Puis-je donner mandat à un autre administrateur pour qu’il m’y représente et vote à ma place ? -
FAQ29/01/2018
Demande de renouvellement d’un bail commercial
Notre bail commercial arrive bientôt à expiration. Le bailleur étant récemment décédé, devons-nous adresser notre demande de renouvellement à son fils, devenu nu-propriétaire du local, ou bien à sa veuve, qui en détient l’usufruit ? -
Actualités29/01/2018
Service civique : des indemnités revalorisées
Les indemnités dues dans le cadre d’un service civique ont augmenté en début d’année. -
Actualités29/01/2018
Publication des barèmes kilométriques pour 2017
Les barèmes kilométriques pour 2017 viennent d’être publiés par l’administration fiscale et restent inchangés par rapport à ceux de 2016, 2015 et 2014. -
29/01/2018
La loi de finances n’a pas oublié les bassins d’emploi à redynamiser !
Le dispositif d’exonération de charges sociales patronales applicable dans les bassins d’emploi à redynamiser est maintenu jusqu’à fin 2020. -
29/01/2018
Cotisations des exploitants agricoles calculées sur le revenu estimé : les sanctions suspendues
Les majorations de retard normalement dues par les exploitants agricoles qui ont sous-estimé leur revenu pour le calcul de leurs cotisations sociales ne s’appliqueront pas en 2018 et 2019.
