Actualités
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Actualités08/03/2018
Un client peut-il se rétracter en cas de commande personnalisée ?
En cas de commande personnalisée, l’acheteur à distance n’a pas le droit de se rétracter. En revanche, il peut choisir certaines options prévues par le vendeur sans que cela constitue pour autant une commande personnalisée. -
08/03/2018
Un bon démarrage pour l’assurance-vie en 2018 !
En janvier 2018, les compagnies d’assurance ont collecté 13,3 milliards d’euros en assurance-vie. -
08/03/2018
Comment vous assurer contre le risque chômage ?
Passage en revue des différentes couvertures chômage proposées aux mandataires sociaux et aux travailleurs indépendants. -
08/03/2018
Exclusion d’un membre d’une association et droits de la défense
Les droits de la défense du membre d’une association susceptible de faire l’objet d’une sanction doivent être respectés, sous peine de voir cette décision annulée. -
08/03/2018
Société civile : l’absence de vie sociale ne conduit pas forcément à la fictivité !
Une société qui n’a pas tenu de comptabilité ni réuni d’assemblée générale n’est pas fictive dès lors qu’elle a été constituée régulièrement et que l’objet social a été réalisé. -
08/03/2018
Fin de la CVAE dans la déclaration sociale nominative
Les entreprises ne sont plus tenues de renseigner les rubriques de la DSN dédiées à la CVAE. -
Actualités07/03/2018
Les Français jugent la fiscalité des successions trop élevée !
Une enquête révèle que le barème appliqué à la fiscalité des transmissions est encore méconnu et largement surestimé par la population.
