Actualités
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Actualités10/04/2018
Assurance récolte des agriculteurs : pas de baisse du seuil de déclenchement !
Bien que l’Europe le permette, le seuil de déclenchement de l’assurance récolte ne sera pas abaissé et le taux de prise en charge des primes d’assurance par l’État ne sera pas relevé. -
FAQ10/04/2018
Pacte Dutreil et fin de l’impôt de solidarité sur la fortune
Il y a quelques années, j’ai conclu, avec mes associés, un pacte Dutreil afin de bénéficier d’une exonération partielle d’ISF. Comme ce dernier a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), je me demande si je dois toujours satisfaire à mon engagement de conservation des titres de la société. Qu’en pensez-vous ? -
Actualités10/04/2018
Les options binaires et les contrats sur la différence sont dans le collimateur de l’ESMA !
Considérés comme risquées, les options binaires vont être interdites à la vente pour les particuliers. -
10/04/2018
Abandons de créances par une holding : caractère financier ou commercial ?
Des abandons de créances consenties par une holding à ses filiales auxquelles elle fournit des prestations de référencement peuvent revêtir un caractère commercial et donc être déductibles de son résultat. -
10/04/2018
Comité social et économique : une mise en place à la carte
La création du CSE intervient au terme du mandat des représentants du personnel, sachant que la durée de ce mandat peut, selon le cas, être réduite ou prorogée d’un an maximum. -
10/04/2018
Assurance récolte des agriculteurs : pas de baisse du seuil de déclenchement !
Bien que l’Europe le permette, le seuil de déclenchement de l’assurance récolte ne sera pas abaissé et le taux de prise en charge des primes d’assurance par l’État ne sera pas relevé. -
Actualités09/04/2018
Cautionnement d’une société : extension aux dettes des sociétés absorbées !
Le dirigeant d’une société qui s’est porté caution de l’ensemble des engagements de celle-ci envers une banque est tenu de garantir les dettes d’une société absorbée après le cautionnement.
