Dossiers
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Dossiers23/04/2018
Le comité social et économique
Pour simplifier le dialogue social dans l’entreprise, les pouvoirs publics ont créé une nouvelle instance, baptisée « comité social et économique » (CSE), destinée à remplacer les délégués du personnel (DP), la délégation unique du personnel (DUP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Et les règles touchant, entre autres, à sa mise en place et à ses attributions ont été précisées, voire retouchées, par les différents textes réformant le Code du travail. Quelles sont alors les dispositions applicables au CSE au terme de cette réforme ? -
Actualités23/04/2018
Bientôt la déclaration des loyers professionnels
La déclaration portant sur les loyers versés par les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels doit être souscrite, pour la plupart d’entre elles, au plus tard le 18 mai prochain à l’aide du formulaire Decloyer. -
23/04/2018
Les frais kilométriques des bénévoles sont revalorisés
Selon le barème publié par l’administration, l’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,311 € par kilomètre pour une automobile et à 0,121 € par kilomètre pour un vélomoteur, un scooter ou une moto. -
23/04/2018
Gestion des jours fériés de mai dans l’entreprise : comment procéder ?
Rappel des règles applicables concernant le travail et la rémunération de vos salariés pendant les jours fériés. -
Actualités20/04/2018
La restitution du dépôt de garantie reste la première source de litige entre bailleurs et locataires
Dans son baromètre 2016, la Confédération générale du logement dresse la liste des principaux litiges qui opposent bailleurs et locataires. -
Dossiers20/04/2018
Comment bien déclarer ses revenus 2017 ?
Comme chaque année, les contribuables doivent souscrire une déclaration personnelle de revenus. À ce titre, si leur revenu fiscal de référence de 2016 excède 15 000 €, la déclaration doit en principe être remplie en ligne. Voici une présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour mener à bien cette obligation. -
Actualités20/04/2018
Donation avant cession : attention à la réalité de la dépossession !
L’opération consistant pour un père à donner des titres de société à sa fille âgée de 2 ans avant la cession de ces titres à une autre société n’est pas valable si le père ne se dessaisit pas de manière immédiate et irrévocable des titres donnés.
