Actualités
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Actualités14/05/2018
Contestation de la rectification d’un déficit par une filiale intégrée
Les filiales intégrées peuvent, tout comme la société mère, contester la rectification de leur déficit. -
14/05/2018
N’oubliez pas de verser les primes d’intéressement et de participation !
Le paiement des sommes dues aux salariés au titre de l’intéressement et de la participation doit intervenir d’ici le 31 mai 2018. -
14/05/2018
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2018 !
Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour le 15 juin prochain au plus tard. -
14/05/2018
Du nouveau pour l’imposition des bitcoins
Le Conseil d’État précise les modalités d’imposition des gains tirés de la cession de bitcoins. -
Actualités11/05/2018
Cumuler un contrat de travail avec un mandat social, c’est possible ?
Un dirigeant de société ne peut prétendre être titulaire d’un contrat de travail que si l’emploi salarié occupé dans la société est effectif. -
Dossiers11/05/2018
Prélèvement à la source : le rôle de l’employeur
Actuellement, vos salariés s’acquittent de l’impôt sur le revenu directement auprès de l’administration fiscale. À compter du 1<sup>er</sup> janvier 2019, vous devrez, en tant qu’employeur, prélever cet impôt, chaque mois, sur le montant net imposable de leurs rémunérations pour le reverser à l’État. Comment allez-vous mettre en place ce prélèvement à la source (PAS) dans votre entreprise ? Et quel sera l’impact de la réforme pour vos salariés ? Premier tour d’horizon. -
Actualités11/05/2018
Droit à l’oubli numérique : comment ça marche sur Google ?
Depuis la mise en place du droit à l’oubli numérique par Google en 2014, plus de 140 000 demandes de déréférencement ont été adressées au moteur de recherche américain par les internautes français.
