Actualités
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Actualités22/08/2018
RGPD : vos obligations dans le cadre du droit d’accès
Une personne sur laquelle votre entreprise détient des données personnelles est en droit de vous demander de les lui communiquer. -
Actualités22/08/2018
Les prix en immobilier ont grimpé au 1***SUP***er***_SUP*** semestre 2018
En moyenne, en France, les prix de la pierre ont augmenté de 0,9 %. -
22/08/2018
RGPD : vos obligations dans le cadre du droit d’accès
Une personne sur laquelle votre entreprise détient des données personnelles est en droit de vous demander de les lui communiquer. -
Actualités21/08/2018
Exploitants agricoles : la dématérialisation des démarches auprès de la MSA s’accentue
Les exploitants agricoles qui perçoivent un revenu dépassant 8 000 € devront, en 2019, déclarer leurs revenus et payer leurs cotisations sociales par voie dématérialisée. -
Actualités21/08/2018
Garantie légale de conformité : qui peut agir contre qui ?
Un consommateur qui achète auprès d’un commerçant un bien présentant un défaut de conformité ne peut pas intenter l’action au titre de la garantie légale de conformité directement contre l’importateur de ce bien. -
21/08/2018
Exploitants agricoles : la dématérialisation des démarches auprès de la MSA s’accentue
Les exploitants agricoles qui perçoivent un revenu dépassant 8 000 € devront, en 2019, déclarer leurs revenus et payer leurs cotisations sociales par voie dématérialisée. -
21/08/2018
Garantie légale de conformité : qui peut agir contre qui ?
Un consommateur qui achète auprès d’un commerçant un bien présentant un défaut de conformité ne peut pas intenter l’action au titre de la garantie légale de conformité directement contre l’importateur de ce bien.
