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28/03/2019
Les contraventions routières sont soumises à cotisations sociales
Le paiement par l’employeur des contraventions routières reçues par ses salariés est un avantage soumis à cotisations sociales. -
FAQ27/03/2019
Accès au public d’un chemin d’exploitation
Riverain d’un chemin d’exploitation qui dessert plusieurs parcelles agricoles, j’ai souhaité en interdire l’accès aux promeneurs. Mais confronté à la résistance d’une association de randonneurs, je me vois contraint d’agir en justice pour demander l’interdiction de l’accès du chemin au public. Les autres riverains doivent-ils se joindre à moi pour saisir la justice ? -
Actualités27/03/2019
Gestionnaire de mots de passe : pourquoi pas KeePass ?
Logiciel open source, KeePass est un gestionnaire de mots de passe gratuit et certifié par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi). -
Actualités27/03/2019
Les frais kilométriques des bénévoles revalorisés
L’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,315 € par kilomètre pour une automobile et à 0,123 € par kilomètre pour un deux-roues. -
Actualités27/03/2019
Associations : établir des reçus fiscaux
Le point sur les reçus fiscaux délivrés par les associations à leurs donateurs. -
Dossiers27/03/2019
Investir dans une résidence service en « seconde main »
Il est possible d’acquérir un bien en résidence service sur le marché secondaire. -
FAQ27/03/2019
Un salarié peut-il être bénévole ?
Un de nos salariés souhaiterait s’impliquer comme bénévole dans notre association. Devons-nous prendre certaines précautions ?
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