FAQ
-
FAQ30/04/2019
Transformation d’un GAEC en EARL
Mon père et moi exploitons la ferme familiale sous la forme d’un Gaec. Comme il va bientôt partir à la retraite, j’envisage de transformer le Gaec en EARL. Quelles seront les principales conséquences de cette transformation ? -
Actualités30/04/2019
Plus que quelques jours pour faire votre déclaration Pac !
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 mai prochain pour déposer leur dossier Pac 2019. -
Actualités30/04/2019
Recouvrement d’une facture impayée : du nouveau pour l’injonction de payer !
D’ici 2 ans, la procédure d’injonction de payer sera entièrement dématérialisée. -
30/04/2019
L’évaluation des biens immobiliers devient plus facile !
La base de données de l’administration fiscale relative aux transactions immobilières est désormais ouverte à tous. -
30/04/2019
Le retour de l’encadrement des loyers à Paris !
L’expérimentation du dispositif d’encadrement des loyers reprend à Paris. -
30/04/2019
Plus que quelques jours pour faire votre déclaration Pac !
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 mai prochain pour déposer leur dossier Pac 2019. -
30/04/2019
Recouvrement d’une facture impayée : du nouveau pour l’injonction de payer !
D’ici 2 ans, la procédure d’injonction de payer sera entièrement dématérialisée.
