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10/07/2019
Avez-vous pensé à l’épargne retraite ?
En 2017, 13,1 millions de personnes (+ 3 % par rapport à 2016) étaient titulaires d’un contrat de retraite supplémentaire en cours de constitution auprès d’un établissement financier. -
Actualités09/07/2019
Mise à disposition de parcelles : gare à la requalification en bail rural !
Une convention de mise à disposition d’un terrain agricole peut être considérée comme étant un bail rural lorsque l’occupant l’utilise de façon répétée et l’entretient lui-même ou à ses frais. -
Actualités09/07/2019
Redressement judiciaire : des aménagements en faveur du chef d’entreprise
Désormais, le dirigeant d’une entreprise en redressement judiciaire pourra, en principe, conserver sa rémunération. -
09/07/2019
Imputation des déficits d’une EURL
Les déficits d’une EURL peuvent être imputés sur le revenu global de l’associé dès lors qu’il participe à la gestion de l’entreprise, quel qu’en soit le domaine. -
09/07/2019
Mise à disposition de parcelles : gare à la requalification en bail rural !
Une convention de mise à disposition d’un terrain agricole peut être considérée comme étant un bail rural lorsque l’occupant l’utilise de façon répétée et l’entretient lui-même ou à ses frais. -
09/07/2019
Redressement judiciaire : des aménagements en faveur du chef d’entreprise
Désormais, le dirigeant d’une entreprise en redressement judiciaire pourra, en principe, conserver sa rémunération. -
Actualités08/07/2019
Impôt sur les sociétés : renonciation à l’option des sociétés de personnes
Les modalités pratiques de la renonciation à l’option pour l’impôt sur les sociétés que peuvent désormais exercer les sociétés de personnes viennent d’être précisées.
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