Actualités
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Actualités30/08/2019
Les biens immobiliers des associations
Quelles sont les règles applicables aux associations concernant la propriété d’immeubles ? -
Actualités30/08/2019
Que faire de ses vieux ordinateurs ?
Très polluants, les déchets électroniques doivent être pris en charge par des acteurs spécialisés. -
30/08/2019
Convocation à un entretien préalable au licenciement : chaque jour compte !
Le délai de 5 jours ouvrables dont bénéficie le salarié pour préparer son entretien préalable au licenciement débute le lendemain de la réception ou de la remise de la lettre de convocation et, dès lors qu’il expire un samedi, doit être prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. -
30/08/2019
Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels
Les exploitants individuels ont jusqu’au 1 octobre 2019 afin d’opter pour des acomptes trimestriels au titre de l’impôt à la source à partir de 2020. -
30/08/2019
Transports d’utilité sociale mis en place par des associations
Les associations peuvent proposer des trajets de 100 km maximum aux personnes ayant des difficultés à se déplacer. -
30/08/2019
Contribution à la formation professionnelle : pensez à verser votre acompte !
Les employeurs comptant au moins 11 salariés doivent régler un acompte de la contribution à la formation professionnelle avant le 15 septembre prochain. -
30/08/2019
Que faire de ses vieux ordinateurs ?
Très polluants, les déchets électroniques doivent être pris en charge par des acteurs spécialisés.
