Dossiers
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Dossiers14/02/2020
Comment réagir à un contrôle fiscal ?
Bien maîtriser chaque étape de la procédure de contrôle fiscal permet de réagir au mieux et de limiter son impact au maximum. -
Actualités14/02/2020
Quand une clause de non-concurrence est disproportionnée
La clause de non-concurrence d’un contrat de gérance-mandat qui, compte tenu du périmètre d’interdiction d’exercer qu’elle fixe, empêche le gérant, après la rupture du contrat, de se réinstaller n’est pas valable. -
14/02/2020
Travailleurs indépendants : qui s’occupe de votre protection sociale ?
Il revient désormais aux organismes du régime général de la Sécurité sociale de gérer les prestations et les cotisations sociales des travailleurs indépendants. -
14/02/2020
Quand une clause de non-concurrence est disproportionnée
La clause de non-concurrence d’un contrat de gérance-mandat qui, compte tenu du périmètre d’interdiction d’exercer qu’elle fixe, empêche le gérant, après la rupture du contrat, de se réinstaller n’est pas valable. -
Actualités13/02/2020
Refacturation de primes d’assurance dans les groupes de sociétés : TVA ou pas TVA ?
L’administration fiscale précise les conditions à remplir pour que la refacturation d’une prime d’assurance par une société mère à ses filiales soit exonérée de TVA. -
Actualités13/02/2020
Cybermalveillance revoit son site web
Après un peu plus de 2 ans d’activité, la plate-forme gouvernementale d’aide aux entreprises victimes de cyberattaques fait peau neuve pour offrir un meilleur accompagnement à ses utilisateurs. -
Actualités13/02/2020
Certains produits en plastique à usage unique sont interdits !
Depuis le 1<sup>er</sup> janvier dernier, les entreprises ont l’interdiction de vendre certains produits en plastique comme les gobelets. Pour d’autres produits, l’interdiction a été repoussée au 1<sup>er</sup> janvier 2021.
