Actualités
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Actualités24/03/2020
Coronavirus : un renforcement des règles de confinement
L’interdiction des marchés et de nouvelles règles encadrant les sorties pour la pratique du sport viennent d’être adoptées. -
Actualités24/03/2020
Installation de panneaux solaires sur un bâtiment agricole
La pose de panneaux solaires sur un bâtiment agricole peut valablement être effectuée dès lors qu’elle ne remet pas en cause la destination agricole de celui-ci. -
Actualités24/03/2020
Report de la date de fin de la trêve hivernale
Exceptionnellement, la fin de la trêve hivernale est repoussée au 31 mai 2020. -
Actualités24/03/2020
Une loi pour faire face à l’état d’urgence sanitaire
Le gouvernement a adopté une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 lui permettant d’intervenir dans de très nombreux domaines susceptibles d’intéresser, en particulier, les entreprises. -
24/03/2020
Les employeurs peuvent reporter le paiement de leurs cotisations sociales
Compte tenu de la situation actuelle, les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent reporter jusqu’à 3 mois le paiement des cotisations sociales qui doit intervenir le 5 avril. -
24/03/2020
Report de la date de fin de la trêve hivernale
Exceptionnellement, la fin de la trêve hivernale est repoussée au 31 mai 2020. -
24/03/2020
Associations : une plate-forme pour trouver des renforts
Le gouvernement a mis en ligne une plate-forme de mobilisation citoyenne afin d’aider les associations à recruter des bénévoles en ces temps difficiles.
