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01/04/2020
Coronavirus : l’activité partielle ouverte aux particuliers employeurs
Les particuliers employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel pour les heures non travaillées au mois de mars par leurs salariés. -
01/04/2020
Des précisions pour le dispositif Denormandie !
La démolition d’un bien immobilier suivie d’une reconstruction n’est pas possible dans le cadre du dispositif Denormandie. -
01/04/2020
PME exportatrices : des mesures de soutien
Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de plusieurs mesures de soutien destinées à aider les entreprises exportatrices à faire face à la crise du Covid-19. -
Actualités31/03/2020
Covid-19 : une aide financière pour les travailleurs non-salariés
Les travailleurs indépendants fortement touchés par l’épidémie de coronavirus peuvent demander au conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants la prise en charge de leurs cotisations sociales ou une aide financière exceptionnelle. -
Actualités31/03/2020
Associations : exprimez-vous sur votre situation liée à l’épidémie de Covid-19 !
Les dirigeants associatifs peuvent faire part de leurs difficultés et de leurs besoins en cette période d’épidémie du coronavirus. -
Actualités31/03/2020
Quels droits d’enregistrement en cas de cession de parts de société civile agricole ?
La cession de parts de sociétés civiles agricoles sont soumises au droit fixe de 125 € à condition que la société ait été constituée depuis au moins 3 ans. -
FAQ31/03/2020
Parrainage, mécénat et cigarette électronique
Un magasin de cigarettes électroniques de notre ville propose de consentir un don à notre association sportive en échange de l’apposition de son nom sur nos maillots. Un de nos membres nous a indiqué que c’était illégal. Qu’en est-il exactement ?
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