Actualités
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Actualités25/05/2020
Subventions aux associations : pouvez-vous invoquer la force majeure ?
Les associations n’ayant pas pu poursuivre un projet subventionné peuvent invoquer la force majeure si les mesures instaurées par le gouvernement pour freiner l’épidémie de Covid-19 les ont mises dans l’impossibilité absolue de poursuivre l’exécution de ce projet. -
25/05/2020
Subventions aux associations : pouvez-vous invoquer la force majeure ?
Les associations n’ayant pas pu poursuivre un projet subventionné peuvent invoquer la force majeure si les mesures instaurées par le gouvernement pour freiner l’épidémie de Covid-19 les ont mises dans l’impossibilité absolue de poursuivre l’exécution de ce projet. -
25/05/2020
Un plan de contrôle pour l’activité partielle
Après avoir étendu le dispositif d’activité partielle afin de soutenir les entreprises pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement met en place des contrôles des demandes d’indemnisation. -
25/05/2020
Facture impayée : gare au délai pour agir !
Le délai de 5 ans dans lequel une entreprise doit agir en paiement d’une facture impayée par un client professionnel court à compter de l’exécution de la prestation et non à compter du jour de l’établissement de la facture. -
FAQ23/05/2020
Conditions de validité de la sous-location d’un local commercial
J’envisage de sous-louer une partie des locaux dans lesquels ma société exerce son activité. Dans la mesure où mon bail (un bail commercial) autorise la sous-location, je suppose que je n’ai pas à en informer mon bailleur. Est-ce que vous me le confirmez ? -
Actualités22/05/2020
Prévention du Covid-19 : une subvention de l’Assurance maladie
Les travailleurs indépendants et les entreprises de moins de 50 salariés peuvent obtenir une aide financière pour les investissements réalisés en vue de lutter contre la propagation du coronavirus. -
FAQ20/05/2020
Option d’une EURL pour l’impôt sur les sociétés
J’étais associé d’une SARL avec un ami qui a souhaité changer d’activité et me céder ses parts. Cession qui vient d’intervenir en sortie de confinement. Jusque-là, notre société était assujettie à l’impôt sur les sociétés et nous étions imposés chacun sur nos rémunérations et sur les distributions de dividendes. Je souhaiterais conserver ce mode d’imposition fiscale qui me convient parfaitement. Or, un dirigeant que je rencontre régulièrement dans un club d’affaires m’a indiqué que mon EURL allait être imposée sur ses résultats à mon nom à l’impôt sur le revenu. Est-ce exact ? Et est-ce que je peux faire quelque chose pour rester à l’IS ?
