Actualités
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Actualités06/07/2020
Fête nationale : un jour férié à gérer dans l’entreprise
Le point sur les règles applicables au jour férié du 14 juillet. -
Actualités06/07/2020
Refus de candidature aux instances dirigeantes d’une association
Les associations peuvent fixer des conditions de non-éligibilité aux fonctions de direction. -
Actualités06/07/2020
Un dégrèvement de CFE pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
En raison de la crise du Covid-19, les communes pourront accorder un dégrèvement partiel de la cotisation foncière des entreprises (CFE) due au titre de 2020 par les PME relevant de certains secteurs d’activité (hôtellerie, restauration…). -
06/07/2020
Médiateur des entreprises : le nombre de saisines décuplé
De 60 par semaine, le nombre de saisine du médiateur des entreprises est passé à 600 pendant la période de confinement. -
06/07/2020
Fête nationale : un jour férié à gérer dans l’entreprise
Le point sur les règles applicables au jour férié du 14 juillet. -
06/07/2020
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06/07/2020
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