Actualités
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Actualités18/08/2020
Baux ruraux : légère hausse de l’indice national des fermages
L’indice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020. -
18/08/2020
Une nouvelle exonération de droits de mutation pour certains dons
Les dons familiaux pour création ou reprise d’entreprise peuvent ouvrir droit à un nouvel abattement de 100 000 €. -
18/08/2020
Contrat d’usage : la taxe de 10 € n’est plus de mise
La taxe due par les employeurs qui recourent aux contrats à durée déterminée d’usage est supprimée à compter du 1 juillet 2020. -
18/08/2020
Fonds de solidarité : les derniers aménagements
Le dispositif vient d’être élargi à de nouveaux secteurs et renforcé pour les discothèques et les entreprises de Guyane et de Mayotte. -
18/08/2020
Baux ruraux : légère hausse de l’indice national des fermages
L’indice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020. -
Actualités17/08/2020
Licenciement d’un salarié d’une association
Le président d’une association qui, dans le silence des statuts, choisit de consulter le conseil d’administration sur le licenciement d’un salarié n’est pas obligé de suivre cet avis. -
Actualités17/08/2020
Taxe sur les surfaces commerciales : comment prendre en compte les « drives » ?
Le chiffre d’affaires issu du retrait par la clientèle de marchandises vendues en ligne doit être pris en compte pour déterminer le taux de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).
