Actualités
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Actualités22/12/2020
Un report des cotisations sociales dues en janvier
Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en janvier. -
Actualités22/12/2020
Licenciement économique et faute de l’employeur
Si l’employeur a commis une faute à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise, le licenciement économique qui en résulte peut être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse. -
22/12/2020
Bail rural : quelles mentions dans un congé pour reprise ?
Le congé pour reprise de terres agricoles délivré par le bailleur à l’exploitant locataire doit indiquer, lorsque c’est le cas, que ces terres seront destinées à être exploitées dans le cadre d’une société. -
22/12/2020
Un report des cotisations sociales dues en janvier
Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en janvier. -
Actualités21/12/2020
Implantation d’un cabinet en ZFU et exonération fiscale
Pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue en cas d’installation dans une ZFU, un cabinet doit, notamment, disposer dans la zone d’une implantation pouvant générer des bénéfices et y exercer une activité effective. -
Actualités21/12/2020
Un contrat à impact sur l’égalité des chances économiques
Le gouvernement lance, jusqu’au 24 février 2021, un appel à manifestation d’intérêt « Égalité des chances économiques » à destination des associations. -
Actualités21/12/2020
Le minimum garanti inchangé en 2021
Le minimum garanti reste fixé à 3,65 € au 1<sup>er</sup> janvier 2021.
