-
10/05/2021
Qui est cadre dirigeant d’une association ?
Le directeur administratif et financier d’une association qui ne dispose pas d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps n’est pas un cadre dirigeant. -
10/05/2021
Une aide pour les entreprises industrielles qui réalisent certains investissements
Les PME et les ETI industrielles qui réalisent des investissements « de transformation vers l’industrie du futur » en 2021 vont pouvoir bénéficier d’une aide financière. -
Actualités07/05/2021
36 % des communes françaises veulent revoir à la hausse le taux de la taxe foncière
En raison de dépenses supplémentaires liées notamment à la crise sanitaire du Covid-19 et à la suppression de certaines taxes, 1 commune sur 3 souhaite augmenter le montant de la taxe foncière. -
Actualités07/05/2021
Fonds de solidarité : les nouvelles règles du mois d’avril 2021
Au titre du mois d’avril, le fonds de solidarité reconduit les règles établies pour le mois de mars. Les entreprises fermées et les commerces contraints par les mesures sanitaires restent ainsi éligibles à cette aide qui peut atteindre 200 000 €. -
07/05/2021
Intelligence artificielle : vers un encadrement juridique européen
Parce que l’intelligence artificielle (IA) revêt une importance stratégique pour l’Europe, mais qu’il faut aussi encadrer son usage pour éviter les dérives, la Commission européenne propose de mettre en place une règlementation. -
07/05/2021
36 % des communes françaises veulent revoir à la hausse le taux de la taxe foncière
En raison de dépenses supplémentaires liées notamment à la crise sanitaire du Covid-19 et à la suppression de certaines taxes, 1 commune sur 3 souhaite augmenter le montant de la taxe foncière. -
07/05/2021
Fonds de solidarité : les nouvelles règles du mois d’avril 2021
Au titre du mois d’avril, le fonds de solidarité reconduit les règles établies pour le mois de mars. Les entreprises fermées et les commerces contraints par les mesures sanitaires restent ainsi éligibles à cette aide qui peut atteindre 200 000 €.