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07/06/2021
L’activité partielle à compter de juin 2021
Les taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle sont progressivement revus à la baisse dans le cadre de la gestion de la sortie de crise sanitaire. -
07/06/2021
Réunion des AG et des organes des sociétés : les règles dérogatoires encore prorogées !
Les mesures dérogatoires, qui avaient été prises pour faciliter la tenue des réunions des assemblées générales de société et de leurs organes dirigeants pendant la crise sanitaire, sont prorogées jusqu’au 30 septembre 2021. -
Actualités04/06/2021
L’aide « coûts fixes » aux entreprises est aménagée et élargie
Le dispositif de soutien instauré pour compenser les charges fixes des entreprises est plus largement ouvert et ses conditions d’attribution sont assouplies. -
FAQ04/06/2021
Exclusion d’un adhérent d’une association pour défaut de paiement de sa cotisation
Malgré nos multiples relances, certains de nos adhérents n’ont toujours pas acquitté leur cotisation. Pouvons-nous les exclure de l’association ? -
Dossiers04/06/2021
Exonération des plus-values en cas de départ en retraite de l’exploitant
Les plus-values professionnelles réalisées à l’occasion de la vente d’une entreprise individuelle pour départ à la retraite peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur le revenu. -
Actualités04/06/2021
Sortie de crise sanitaire : quels impacts en droit du travail ?
Les pouvoirs publics prolongent jusqu’au 30 septembre 2021 les mesures dérogatoires en droit du travail prises pour accompagner les entreprises dans la gestion de la crise sanitaire. -
04/06/2021
Sortie de crise sanitaire : quels impacts en droit du travail ?
Les pouvoirs publics prolongent jusqu’au 30 septembre 2021 les mesures dérogatoires en droit du travail prises pour accompagner les entreprises dans la gestion de la crise sanitaire.
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