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02/06/2021
En 2020, la Cnil a sanctionné davantage
Dans son rapport annuel pour l’année 2020, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) indique avoir prononcé plus de sanctions que l’année d’avant avec notamment un nombre grandissant de violations de données. -
02/06/2021
Le DPE change au 1er juillet 2021
À compter du 1er juillet 2021, le DPE fait peau neuve. Une nouvelle mouture qui gagne en lisibilité et en fiabilité. -
02/06/2021
Travailleurs indépendants : un report des cotisations dues en juin
Les cotisations sociales personnelles dues au mois de juin par les travailleurs indépendants les plus impactés par la crise sanitaire ne seront pas prélevées. -
Actualités01/06/2021
Démarches des entreprises : plus besoin de produire un extrait K bis !
Pour un certain nombre de démarches administratives, les entreprises n’auront bientôt plus à présenter un extrait K bis. -
Actualités01/06/2021
Exonération des plus-values des petites exploitations agricoles : à quelles conditions ?
Les plus-values réalisées en cours ou en fin d’exploitation par les entreprises agricoles soumises à l’impôt sur le revenu peuvent être exonérées, à condition notamment que l’activité ait été exercée à titre professionnel pendant au moins 5 ans. -
FAQ01/06/2021
Transfert de l’épargne retraite sur un PER individuel
Je bénéficie d’un Perco (Plan d’épargne pour la retraite collective) dans l’entreprise où je travaille. Est-il possible de transférer les sommes qui y sont épargnées sur un PER individuel ? -
Actualités01/06/2021
Contrat de travail versus entraide familiale
Un salarié ne peut pas poursuivre la même activité au-delà des heures prévues dans son contrat de travail au titre de l’entraide familiale. Et ce, même si cette activité est poursuivie de façon bénévole…
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