Actualités
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Actualités06/07/2021
Avances remboursables et prêts bonifiés : prorogation jusqu’au 31 décembre 2021
Mis en place au profit des PME et des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise sanitaire, le dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifié est à nouveau prorogé, cette fois jusqu’au 31 décembre 2021. -
Actualités06/07/2021
La pension de retraite minimale des exploitants agricoles bientôt revalorisée
À compter du 1<sup>er</sup> novembre 2021, le montant minimal des pensions de retraite versées aux chefs d’exploitation agricole sera porté à 85 % du Smic net. -
Actualités06/07/2021
TVA et e-commerce : quels changements depuis le 1***SUP***er***_SUP*** juillet ?
Les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au commerce électronique entre entreprises et consommateurs ont évolué depuis le 1<sup>er</sup> juillet 2021 afin de garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché. -
06/07/2021
La pension de retraite minimale des exploitants agricoles bientôt revalorisée
À compter du 1 novembre 2021, le montant minimal des pensions de retraite versées aux chefs d’exploitation agricole sera porté à 85 % du Smic net. -
06/07/2021
TVA et e-commerce : quels changements depuis le 1 juillet ?
Les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au commerce électronique entre entreprises et consommateurs ont évolué depuis le 1 juillet 2021 afin de garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché. -
06/07/2021
Avances remboursables et prêts bonifiés : prorogation jusqu’au 31 décembre 2021
Mis en place au profit des PME et des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise sanitaire, le dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifié est à nouveau prorogé, cette fois jusqu’au 31 décembre 2021. -
Actualités05/07/2021
Mécénat d’entreprise : la valorisation des contreparties par l’association
Toutes les contreparties accordées doivent faire l’objet d’une valorisation par l’association bénéficiaire des dons, et non par l’entreprise versante.
