Actualités
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Actualités27/09/2021
Bientôt des mesures fiscales pour favoriser la transmission d’entreprise
Dans le cadre du plan en faveur des travailleurs indépendants, plusieurs régimes d’exonération des plus-values de cession d’entreprise devraient bientôt être élargis. Des mesures qui figurent dans le projet de loi de finances pour 2022. -
27/09/2021
Protection de l’environnement et relations collectives de travail
Le comité social et économique doit désormais être consulté sur les conséquences environnementales des mesures prises par l’employeur. -
27/09/2021
Transfert de contrats de travail entre deux associations
Il n’y pas de transfert d’une entité économique autonome, et donc de transfert de contrats de travail, entre deux associations qui se succèdent dans le cadre d’une délégation de service public lorsque ces deux structures exercent une activité différente. -
27/09/2021
Bientôt des mesures fiscales pour favoriser la transmission d’entreprise
Dans le cadre du plan en faveur des travailleurs indépendants, plusieurs régimes d’exonération des plus-values de cession d’entreprise devraient bientôt être élargis. Des mesures qui figurent dans le projet de loi de finances pour 2022. -
FAQ24/09/2021
Validité d’une clause de non-concurrence stipulée lors d’une cession de société
Lorsque le cédant d’une société s’engage à ne pas concurrencer celle-ci, cette clause de non-concurrence doit-elle prévoir une contrepartie financière à son profit ? -
Actualités24/09/2021
Immatriculation des entreprises : un registre unique en 2023
À compter du 1<sup>er</sup> janvier 2023, un registre unique, appelé Registre national des entreprises, remplacera les différents registres actuellement existants et regroupera les informations qu’ils contiennent. -
Dossiers24/09/2021
Comment gérer le BYOD dans l’entreprise ?
L’utilisation d’une solution informatique personnelle par un collaborateur dans l’entreprise doit être strictement encadrée.
