Actualités
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Actualités09/12/2013
Requalification d’un CDD à temps partiel en un CDI : quelle durée de travail ?
La requalification d’un ou plusieurs CDD à temps partiel en un CDI n’aboutit pas à ce que ce contrat se transforme automatiquement en un contrat à temps complet. -
Actualités09/12/2013
Chefs d’entreprise : un guide pour oser la commande publique !
Un guide vient de voir le jour afin d’encourager et d’accompagner les chefs d’entreprise dans leurs démarches vers les marchés publics. -
09/12/2013
Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures relatives aux particuliers
Le barème de l’impôt sur le revenu est de nouveau indexé sur les prix. -
Actualités06/12/2013
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : les autres mesures qui concernent les entreprises
Des taxes existantes seraient aménagées et des avantages fiscaux seraient prorogés. -
Actualités05/12/2013
Peut-on cautionner des dettes sans en connaître le montant ?
Un entrepreneur peut valablement s’engager à cautionner des dettes dont le montant n’est pas déterminé à condition toutefois qu’il ait pleinement conscience de la portée de son engagement. -
Actualités05/12/2013
Impôt sur les sociétés : une simplification bienvenue
Une date de dépôt commune est instaurée pour le relevé de solde d’IS et la déclaration de résultats. -
05/12/2013
Projet de loi de finances pour 2014 : les députés combattent l’optimisation fiscale abusive
L’Assemblée nationale vient d’adopter deux mesures facilitant la remise en cause de situations abusives par l’administration fiscale.
