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13/03/2014
Travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements : taux de TVA applicable
Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique, peuvent bénéficier du taux de TVA de 5,5 %. -
Dossiers12/03/2014
La prévention de la pénibilité au travail
La loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a mis en place plusieurs mesures destinées à assurer une meilleure prévention de la pénibilité pour les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels. -
Actualités12/03/2014
Locaux professionnels : devez-vous payer la totalité du loyer si votre colocataire s’en va ?
Lorsque l’un des cotitulaires d’un bail professionnel quitte les lieux, le colocataire restant n’est pas tenu de payer l’intégralité du loyer au bailleur, sauf disposition contraire du contrat. -
Actualités12/03/2014
Épargnants, l’heure est au PEA PME !
Les modalités du nouveau plan d’épargne en actions ont été précisées. -
Actualités12/03/2014
Participation-construction : fin de la déclaration spécifique
Les obligations déclaratives des employeurs en matière de participation-construction sont simplifiées. -
12/03/2014
Épargnants, l’heure est au PEA PME !
Les modalités du nouveau plan d’épargne en actions ont été précisées. -
12/03/2014
Locaux professionnels : devez-vous payer la totalité du loyer si votre colocataire s’en va ?
Lorsque l’un des cotitulaires d’un bail professionnel quitte les lieux, le colocataire restant n’est pas tenu de payer l’intégralité du loyer au bailleur, sauf disposition contraire du contrat.
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