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24/09/2014
Placement des salariés en activité partielle : la procédure bientôt dématérialisée
Au 1 octobre 2014, la demande de placement des salariés en activité partielle ainsi que la demande de remboursement correspondante devront être effectuées via un site Internet dédié. -
24/09/2014
Marchés publics : à quand la facture électronique pour tous ?
Un calendrier précise à quelles dates les entreprises titulaires de marchés publics devront transmettre leur facture uniquement sous format électronique. -
Actualités23/09/2014
Cautionnement souscrit par une personne mariée : quid du consentement de son conjoint ?
Une personne peut être considérée comme ayant consenti au cautionnement souscrit par son conjoint sans pour autant avoir signé l’acte. -
23/09/2014
Cautionnement souscrit par une personne mariée : quid du consentement de son conjoint ?
Une personne peut être considérée comme ayant consenti au cautionnement souscrit par son conjoint sans pour autant avoir signé l’acte. -
Actualités22/09/2014
CVAE : fin de la dispense de déclaration
Les entreprises mono-établissement ne sont plus dispensées de la déclaration n° 1330-CVAE. -
Actualités22/09/2014
1,2 milliard d’euros récoltés en 2013 dans le cadre des redressements Urssaf
Environ 143 500 contrôles menés par l’Urssaf ont entraîné des redressements pour un montant de 1,227 milliard d’euros. -
Actualités19/09/2014
Les applis mobiles passées au crible par la CNIL
Sur les 1 200 applications mobiles auditées, seul un quart offre une information satisfaisante sur l’utilisation des données personnelles qu’elles récoltent.
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